Conditions générales de vente

CB-link exerce trois métiers et édite ses propres logiciels, régis chacun par des conditions générales de vente adaptées à leur nature. Consultez celles qui correspondent à votre situation :

CGV — Vente de produits informatiques

Vente de produits (boutique en ligne et contact direct) : prix, commande, paiement, livraison, droit de rétractation et garanties.

CGV — Vigilia (tri du courrier)

Abonnement au service Vigilia : périmètre, accès aux boîtes mail, protection des données, réversibilité, résiliation.

Accord de sous-traitance (DPA) — annexe RGPD des CGV Vigilia.

CGV — Hébergement assisté par IA

Hébergement, nom de domaine, DNS, e-mails, SSL, sauvegardes et assistance IA : durée, suspension pour impayé, réversibilité.

CGV — Développement assisté par IA

Prestations de développement spécifique : devis, obligations, recette, propriété intellectuelle des livrables.